ASL DES RABASSES

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL DES RABASSES
Dernière mise à jour : moins d'1 an (21/07/2018)

Objet : recevoir du lotisseur sans contrepartie des  la signature des PV de réception ; l'entretien des biens communs de tous les colotis ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges ; exercice de toute actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres et leur recouvrement.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Adresse :
chemin de Damazian
84490 Saint Saturnin Les Apt

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