ASL DES PROPRIETAIRES LA FESCALE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL DES PROPRIETAIRES LA FESCALE
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (21/10/2016)

Objet : garde, gestion, entretien, propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d’intérêt collectif de l’ensemble immobilier ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif, par l’acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l’exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou par exception, à l’extérieur de celui-ci, s’il y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l’ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l’ASL, ainsi que recouvrement et le paiement de ces dépenses ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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23, chemin du Fesc
07200 Vesseaux

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