nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT DE LA " RUE CORNEILLE "
Ancien nom : ASL DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT DE LA " RUE CORNEILLE "
Nouvel objet : la gestion, l'acquisition et l'amélioration de la voirie, des installations d'eau et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriétés de l'association ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; l'association est fondé essentiellement en vue de la création d'un nouveau réseau d'assainissement collectif ; l'entretien, la conservation et la surveillance générale du lotissement ; la charge des prestations
(Ancien objet : la gestion, l'acquisition et l'amélioration de la voirie, des installations d'eau et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriétés de l'association ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; l'association est fondé essentiellement en vue de la création d'un nouveau réseau d'assainissement collectif ; l'entretien, la conservation et la surveillance générale du lotissement ; la charge des prestations)
Nouvelle adresse : 29, rue Corneille, - 69150 Decines Charpieu
(Ancienne adresse : 21, Corneille - 69150 Decines Charpieu)