ASL DES PROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 39 TRUDAINE À PARIS 9ÈME

Objet : gestion des éventuels ouvrages, équipements et matériels d'intérêt collectif ; propriété du volume numéro quatre (4) ; contrôle du  respects des conditions d'exercice des servitudes constituées aux termes de l'état descriptif de division volumétrique et cahiers des charges, ainsi que la mise en œuvre des actions tendant à faire respecter tous services, règles et répartition des charges et leur acquit par les membres ou non qui seraient redevable au résultat des présentes et notamment la répartition entre les membres de l'association des dépenses engagées par elle au titre des loyers et charges des espaces mutualisés, et de l'ensemble des dépenses de gestion et d'entretien desdits locaux loués ; création de tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif pour tous les membres de l'association ou pour certains d'entre eux uniquement, sans pour autant que l'association n'en devienne propriétaire ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, ayant pour objet toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires membres de l’association et notamment la conclusion des contrats à conclure par l'association avec le ou les mainteneurs des éléments d'intérêt collectif et la fixation de leur mission et rémunération ; l'association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; conclusion de tous contrats pour son compte (notamment la conclusion de tous emprunts) et/ou celui de ses membres, notamment souscrire toute police d'assurance sur les biens collectifs dont l'association aura la charge et/ou sur les biens privés à usage collectif, encaisser toute indemnité, assurer les charges de remise en état et de reconstruction de ces ouvrages et équipements ; répartition entre ses membres des dépenses de gestion, d'administration, d'entretien et d'une manière générale de toutes les dépenses résultant de l'exécution de l'objet de l'association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'association et le paiement des dépenses de ladite association ; représentation de ses membres en justice sous réserve de l'accomplissement des formalités nécessaires dans le cadre et dans le respect de son objet ; et généralement, l'accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet ; étant ici précisé : que l'association réalisera son objet ci-dessus défini, qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle à la charge ; qu'en outre, l'association disposera d'un droit d'accès dans les espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l'accomplissement de son objet social.