ASL DES PROPRIÉTAIRES DE LA ZONE COMMERCIALE DE LA DEVEZE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL DES PROPRIÉTAIRES DE LA ZONE COMMERCIALE DE LA DEVEZE
Dernière mise à jour : moins d'1 an (27/04/2019)

Objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies de desserte ou de livraison, stationnements, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux- etc ; la création de tous éléments d'équipement nouveaux ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; le contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; la modification éventuelle dudit cahier des charges, dans les conditions de délibération fixées par les présents statuts ; l'exercice de toutes actions afférentes, audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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