ASL DES LAVANDIERES

Objet : gestion, fonctionnement, entretien, réparation, reconstruction, remplacement, s'il y a lieu, l'amélioration et éventuellement la création d'éléments d'équipements communs à tous ses membres ou à plusieurs d'entre eux, situés dans les parcelles dont elle est propriétaire, et en particulier : des réseaux généraux divers d'eau, d'électricité, d'assainissement, de drainage, du puits, etc. avec leur accessoires, situés dans les fonds et tréfonds de l'ensemble immobilier jusqu'aux branchements particuliers, branchements non compris, de chaque parcelle ; des voies automobiles, des cheminements piétonniers et espaces verts à usage commun compris dans les parcelles qui seront remises à l'association Syndicale : aménagements minéraux, bacs à fleurs, jardinières, éléments de décoration, bancs, murettes, bordures, éclairage, potelets rétractables, système d'arrosage, etc.; plus généralement, de l'ensemble des constructions, aménagements et installations compris dans les parcelles qui lui auront été remises ; tels que les parkings "visiteurs" bordant la voie de circulation Ouest de l'ensemble immobilier, le bassin de rétention, le local destiné au poste de transformation EDF, les espaces destinés aux panneaux de boites aux lettres, les aires de présentation de containers poubelles, le poteau incendie...; et, d'une façon générale, de tous les ouvrages, éléments, d'équipement communs et d'aménagements d'intérêt commun dont elle est ou sera propriétaire ; gestion et fonctionnement, entretien, réparation, reconstruction, remplacement s'il y a lieu, l'amélioration des équipements qui, bien que situés sur une parcelle dont elle n'est pas propriétaire, sont à l'usage commun de tous ses membres ou de plusieurs d'entre eux, tel que les espaces verts non bâtis et l'installation d'arrosage situés sur les parcelles cadastrées numéros 325, 326, 339, 387, 323 et 341, assiettes de la copropriété "18-20 rue des Lavandières" et de l'immeuble collectif dit bâtiment C, en façade sur la voie de l'association syndicale ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association Syndicale, le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; conservation, amélioration, surveillance générale de l'ensemble immobilier et la mise en œuvre des servitudes et charges afférentes à chaque parcelle ; conservation de l'Harmonie générale de l'ensemble immobilier et plus spécialement des délimitations des jardins privatifs qui devront être conformes au modèle imposé par l'architecte de l'ensemble immobilier ; appropriation de tous les éléments de construction ou d'équipements à usage commun à la première demande de la société réalisatrice ; cession éventuelle desdits biens et équipements communs à toute personne physique ou morale de droit public ou de droit privé ; autorisation de raccorder sur lesdits biens et équipements communs toute construction édifiée sur les propriétés voisines à la première demande de la société réalisatrice, sans prétendre à une quelconque indemnité, sous réserve de l'accord des administrations compétentes ;.