ASL DEJEAN

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre, savoir : lots de volume 5, 6 et 10 ; acquisition desdits biens, savoir les lots de volume 5, 6 et 10, si cela s’avère nécessaire ; cession, à titre onéreux ou gratuit, au profit de qui que ce soit ; contrôle de l’application des répartitions de charges entre les propriétaires de lot ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion de la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires et copropriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; observation étant ici faite que la société BARNINVEST, requérante aux présentes, ainsi que tout acquéreur subséquent, se réserve la possibilité de céder, aux charges et conditions qu’elle jugera convenable, les lots de volume 5, 6 et 10, ensemble ou séparément, directement à la ville d’Amiens si cette dernière en faisait la demande ; ainsi, l’ASL ne devenant pas propriétaire de l’un ou l’autre de ces équipements communs, n’en supporterait pas les frais et charges d’entretien.