Objet : établissement, entretien et gestion de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d’eau, de gaz, de chauffage, d’éclairage et de distribution d’énergie électrique et toutes installations d’intérêt commun ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies ; mission de veiller au respect du règlement du lotissement ; charge des prestations d’entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.
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