ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES RIVES DU BIEF

Objet : acquisition, gestion et entretien des sols et équipements communs à tous les copropriétaires de l'ensemble immobilier Les rives du Bief et compris dans son périmètre et notamment : le local cycle compris dans l’îlot C, soit le lot 24 de la copropriété dudit îlot ; le local cycle compris dans l’îlot B, soit le lot 84 de la copropriété dudit îlot ; le local encombrant compris dans l'îlot B, soit le lot 85 de la copropriété dudit îlot ; le local cycle compris dans l'îlot B, soit le lot 86 de la copropriété dudit îlot ; l'estrade, et la jouissance du terrain situé autour, le tout compris dans l'îlot B, soit le lot 87 de la copropriété dudit îlot ; le molok compris dans l'îlot B, soit le lot 88 de la copropriété dudit îlot ; le molok compris dans l'îlot B, soit le lot 89 de la copropriété dudit îlot ; le molok compris dans l'îlot B, soit le lot 90 de la copropriété dudit îlot ; le local cycle compris dans l'îlot D, soit le lot 17 de la copropriété dudit îlot ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l’application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des copropriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats ou conventions relatifs à l'objet de l'association ; et d'une manière générale, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient concourant à ces objets y compris les travaux, actions d'intérêt commun ou prestations effectuées pour le compte d'un ou plusieurs propriétaires ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; étant précisé que : l'association syndicale réalisera son objet ci-dessus défini qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge ; en outre, l'association disposera d'un droit d'accès dans les locaux ou espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l'accomplissement de l'objet social.