ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE HAMEAU DE TRUILLET

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE HAMEAU DE TRUILLET
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (30/09/2014)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, cheminements, locaux communs tels que le local transformateur et le local SRI, s’ils existent, l’antenne télévision collective de l’ensemble immobilier implantée sur le bâtiment H, formant le lot numéro 3 susvisé, les accès, les tranchées drainantes et les ouvrages de rétention des eaux pluviales, les bassins de rétention, y compris les espaces verts, tous les enrochements et mur de soutènement, toutes canalisations et réseaux, les ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; fixation des règles et servitudes réciproques et perpétuelles d’intérêt général, imposées dans l’ensemble immobilier ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 30/09/2014 | 18/10/2014 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Bayonne)  pdf
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Adresse :
Habitat Sud Atlantic, 2, chemin de l’Abbé E. Cestac, CS 30821
64108 Bayonne

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