ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER BLEU HORIZON - HIPPOCAMPES - FREJUS

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER BLEU HORIZON - HIPPOCAMPES - FREJUS
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (27/08/2007)

Objet : contrôle de l’application des dispositions énoncées dans l’état descriptif de division volumétrique établi par la S.A.  Roxim Management, concernant ledit ensemble immobilier et de celles modificatives ou complémentaires adoptées en assemblée générale ; propriété du lot de volume 1 (sol) et des lots de volume 4 et 5 (espaces verts, fontaine et cheminements piétons, emplacement extérieur du stockage des poubelles) ; gestion de l’accès aux parcs de stationnement et généralement des espaces grevés de servitudes particulières énumérées aux paragraphes 3.3 de l’état descriptif de division volumétrique établi par la SA Roxim Management ; propriété et gestion du local climatisation qui formera un lot de copropriété du bâtiment A ; création, gestion des éléments d’équipements généraux ou particuliers à plusieurs volumes (à moins que pour ces éléments d’équipements particuliers à certains volumes seulement les propriétaires de ces derniers aient constitués une structure de gestion propre à ces équipements) ; choix d’un gardien logé ou non ; gestion des services de sécurité des biens et des personnes de l’ensemble immobilier complexe (contrôle d’accès, vigik) ; répartition des dépenses de gestion ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association notamment contrat d’assurances relatifs aux biens sociaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association, à une personne morale de droit public et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à cet objet.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 27/08/2007 | 15/09/2007 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Draguignan)
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83600 Fréjus

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