ASL DE LA SOURCE DES GUINCHES

Objet : propriété et entretien des ouvrages de captage des sources dites « source Richard n^o 1 » et « source n^o 2 Vanini », situées sur la parcelle sise commune de Bois-d’Amont (Jura), section AM, n^o 525, ainsi que des cuves de stockage. Etant précisé que les canalisations d’alimentation à partir des vannes de purge sont la propriété exclusive des membres de l’association qui en auront la charge, l’entretien et le remplacement éventuel ; mettre ces sources en commun afin de desservir les constructions existant à ce jour sur les parcelles situées dans le périmètre de l’association, en utilisant les cuves et les canalisations jusqu’aux vannes de purge, selon le plan intitulé « plan n^o 1 », ci-dessus annexé ; réaliser des travaux en vue de la distribution de l’eau au profit des immeubles situés dans son périmètre ; prévenir les risques pouvant affecter la qualité de l’eau provenant des sources ; agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer ; obtenir toutes subventions et aides publiques ; et d’une manière générale gestion de toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis. Etant précisé que chaque membre de l’association aura le choix de l’utilisation de l’eau selon qu’il avisera (usage alimentaire ou usage ménager et domestique) et ce à ses risques et périls, le contrôle de la qualité de l’eau restant de la responsabilité personnelle du membre utilisateur.