ASL DE LA RESIDENCE RUE DE BABYLONE

Objet : assurer la préservation, la propriété, la gestion et la surveillance des éléments d’intérêt collectif de l’ensemble immobilier ainsi que leur cession gratuite à la communauté urbaine de Lille, à toute collectivité territoriale ou à tout autre établissement public ayant un objet similaire ; les éléments d’intérêt collectif non publics dont l’association a ainsi la charge sont les suivants sans que cette énumération présente un caractère limitatif : la voie principale en double sens et sa raquette de retournement ; la voie secondaire en sens unique et son chemin piétonnier donnant sur la rue Jules-Boucly ; l’ensemble du réseau d’assainissement et des réseaux divers situés sous les voies précitées ; les dispositifs et équipements situés en surface des voies précitées, tels que la signalisation et les candélabres d’éclairage ; les espaces plantés situés sur le lot ASL ; les clôtures délimitant le lot ASL ; l’ensemble de ces éléments géré par l’association syndicale libre est inclus dans le lot ASL repris au plan annexé, étant précisé que l’association réalisera l’objet ci-dessus défini qu’elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge ; toutefois, en cas de cession gratuite à un organisme d’intérêt public tel que repris dans le premier paragraphe du présent article, l’équipement ou l’espace cédé sera exclu du périmètre de l’association sauf convention contraire ; l’association assurera, en outre, les missions suivantes : établissement d’un budget annuel de fonctionnement regroupant les dépenses communes ; tenue de la comptabilité de l’association syndicale ; établissement d’un programme annuel d’entretien, de réparation ou d’amélioration des équipements communs de l’association ou dont l’association a la charge ; négociation de tous les contrats d’entretien concernant lesdits équipements ; paiement des travaux et contrats d’entretien ; suivi des recours en garantie biennale et décennale, des ouvrages et équipements gérés par l’association ; organisation des assemblées générales de l’association et représentation de celle-ci auprès des organismes tiers ou des services publics ; gestion du personnel de gardiennage, s’il y a lieu ; souscription d’une police d’assurance pour garantir la responsabilité civile de l’association, et pour assurer les biens ou équipements dont elle est propriétaire ; paiement des polices d’assurance souscrites par elle ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale, leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment, réception de toutes dotations et subventions et conclusion de tous emprunts et de toutes acquisitions ; en outre, l’association aura pour mission expresse de faire respecter par ses membres, au besoin par voie judiciaire, des obligations leur incombant dans l’intérêt collectif des propriétaires de la résidence Rue de Babylone.