ASL DE LA RESIDENCE DES MYRTILLES

Objet : propriété, garde, gestion et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux de l’ensemble immobilier ; cette liste est énonciative et non exhaustive ; la prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès la création de l’ASL ; création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif par l’acquisition ou la location de tout ouvrage, ou par l’exécution de tous travaux dans le périmètre géré par l’ASL, ou, par exception, à l’extérieur de celui-ci, s’il y a lieu ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés, sans exception ni réserve, à la commune de Pessac ou à Bordeaux/métropole aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci, qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; établissement de tout cahier des charges et règlements intérieurs ; modifications et suppressions éventuelles ; contrôle de l’application du cahier des charges et des statuts de l’association, de l’exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; évaluation et répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membre de l’association syndicale ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.