ASL DE LA FERME AUX LOUPS

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL DE LA FERME AUX LOUPS
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (11/12/2014)

Objet : propriété et/ou gestion et entretien des ouvrages, équipements et aménagements d’intérêt collectif profitant à l’ensemble des membres de l’association ou à plusieurs d’entre eux et compris dans son périmètre, et notamment sans que l’énumération ci-après présente un caractère limitatif : espaces verts identifiés sous l’ilôt 4 du plan annexé aux statuts ; la ou les antennes collectives de télévision et les réseaux communs de télédistribution ; transformateurs EDF ; locaux poubelles ; achat, vente ou échange de tous biens mobiliers ou immobiliers nécessaires au fonctionnement de l’association ; création et reconstruction de tous éléments d’équipement, aménagements et ouvrages nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application des règlements applicables dans ledit périmètre et respect des obligations résultant des cahiers des charges de cession, de location ou de concession d’usage des terrains situés à l’intérieur de la zone et exercice de toutes actions y afférentes ; modification éventuelle des règlements applicables dans la zone et qui sont de sa compétence ; police desdits ouvrages, équipements et aménagements d’intérêt collectif, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition de toutes actions judiciaires relatives à l’objet de l’association ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets susdéfinis, notamment perception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; les servitudes, de quelque nature qu’elles soient, pouvant grever les différents fonds situés dans le périmètre de l’association, au profit et à la charge réciproque desdits fonds, s’imposeront par le seul fait que les fonds sont inclus dans ledit périmètre ; l’association a également pour mission la demande d’effectuer la réparation des dommages qui se révèleraient après achèvement des travaux.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASL DE LA FERME AUX LOUPS

Adresse :
rue de Richebourg
95560 Maffliers

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 11/12/2014 | 27/12/2014 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Sarcelles)  pdf
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