Objet : propriété et/ou gestion et entretien des ouvrages, équipements et aménagements dintérêt collectif profitant à lensemble des membres de lassociation ou à plusieurs dentre eux et compris dans son périmètre, et notamment sans que lénumération ci-après présente un caractère limitatif : espaces verts identifiés sous lilôt 4 du plan annexé aux statuts ; la ou les antennes collectives de télévision et les réseaux communs de télédistribution ; transformateurs EDF ; locaux poubelles ; achat, vente ou échange de tous biens mobiliers ou immobiliers nécessaires au fonctionnement de lassociation ; création et reconstruction de tous éléments déquipement, aménagements et ouvrages nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une personne morale de droit public ; contrôle de lapplication des règlements applicables dans ledit périmètre et respect des obligations résultant des cahiers des charges de cession, de location ou de concession dusage des terrains situés à lintérieur de la zone et exercice de toutes actions y afférentes ; modification éventuelle des règlements applicables dans la zone et qui sont de sa compétence ; police desdits ouvrages, équipements et aménagements dintérêt collectif, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition de toutes actions judiciaires relatives à lobjet de lassociation ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets susdéfinis, notamment perception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; les servitudes, de quelque nature quelles soient, pouvant grever les différents fonds situés dans le périmètre de lassociation, au profit et à la charge réciproque desdits fonds, simposeront par le seul fait que les fonds sont inclus dans ledit périmètre ; lassociation a également pour mission la demande deffectuer la réparation des dommages qui se révèleraient après achèvement des travaux.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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