ASL DE LA BAUME-CHAMPVANS

Objet : entretien des biens à usage commun à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre et non reversés dans le domaine public, savoir : bassins de tamponnement, espaces vert, accès communs, parking, parvis, places, bordures, trottoirs et voies communes, canalisations, réseaux, éclairage des voies communes et des parkings communs de tous ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux, propriété de ses équipements avec la possibilité d'effectuer toute rétrocessions des voiries et équipements communs à la ville, le cas échéant  ; exercice de toutes actions nécessaires pour le gardiennage et la sécurité du site le cas échéant, gestion des équipements communs visés ci-dessus dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment, la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.