ASL DE CENTRALP 1 - LE PAVE

Objet : acquisition et entretien de la voie d’accès et des places de stationnement communes ; gestion et entretien des canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; remise en état du bassin de rétention qui serait nécessaire en cas de déversement des bassins de rétention individuels dans le bassin principal en cas de crue exceptionnelle ; entretien du transformateur électrique ERDF ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l’objet s’applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suit en quelque main qu’ils passent, jusqu’à la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre.