Objet : réception, livraison, entretien et réfection des éventuels locaux, aménagements, installations, réseaux, équipements communs, etc., affectés à lusage commun de tout ou partie des biens composant lensemble immobilier, que ceux-ci soient ou non la propriété de lassociation syndicale libre, et notamment : appropriation éventuelle de ces équipements ; gestion et entretien du local poubelles situé sur le lot G servant à lensemble des lots ; ensemble des voies de circulation et espaces paysagés ; ensemble des réseaux divers situés en tréfonds ou à lextérieur de lensemble immobilier ; ensemble des installations de drainage situées sur les espaces verts ; gestion et police des éventuels biens ou espaces communs et libres appartenant à lassociation syndicale libre ; le cas échéant, établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions dutilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant ou non à lassociation syndicale libre ainsi que des circulations grevées de servitudes ; entretien des circulations intérieures et des espaces verts ainsi que de tous les accessoires qui sy attachent ; dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; dune manière générale, respect de lexacte observation des servitudes générales et particulières et des obligations de faire et des obligations de ne pas faire profitant ou simposant à tous les propriétaires utilisateurs de lensemble immobilier membres de lassociation syndicale libre ; dune manière générale, assurer la gestion et la conservation des biens à usage commun ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements à usage collectif ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation syndicale libre, ainsi que le recouvrement de toute somme due à lassociation syndicale libre et le paiement des dépenses de ladite association syndicale libre ; souscription de toutes polices dassurances ; création de tous éléments déquipement nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de lassociation syndicale libre ; éventuellement, études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, en vue dune meilleure organisation des services bénéficiant aux membres de lassociation syndicale libre ou dune meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires, copropriétaires ou occupants de lensemble immobilier ; et, plus généralement, toutes prestations exécutées dans lintérêt général des propriétaires, copropriétaires ou utilisateurs des espaces, ouvrages et équipements communs à tout ou partie desdits propriétaires, copropriétaires ou utilisateurs de lensemble immobilier ; lassociation syndicale libre pourra, en outre, se charger de missions particulières, de travaux, de prestations, dentretien ou de gestion pour le compte et aux frais exclusifs dun seul de ses membres ; à leffet de ce qui précède, lassociation syndicale libre pourra mettre en uvre tout moyen en matériel ou personnel, conclure de son chef tous contrats, effectuer toutes opérations mobilières, immobilières ou financières (notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts), dans les limites de son objet et dans les conditions des dispositions des statuts ; lassociation syndicale libre assumera toutes les dépenses afférentes à tous objets mobiliers et fournitures en conséquence de ce qui précède ; lassociation syndicale libre a la personnalité morale.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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