ASL CLOS DU PASSAGE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL CLOS DU PASSAGE
Dernière mise à jour : moins d'1 an (07/09/2019)

Objet : la gestion des éléments de l'ensemble immobilier collectifs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : bassin de rétention, poste de refoulement, voies, cheminements piétons, aménagements divers, canalisations et réseaux, descentes d'eau, éclairage, parties collectives, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier et de tout élément qui ne serait pas rétrocédé à la commune ; l'entretien, le ravalement des façades extérieures, des toitures et la reconstruction de parties détruites, en cas de défaillance d'un propriétaire ; le contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; la gestion, la réfection, l'entretien et la police desdits biens collectifs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires et la conclusion de tous contrats ou conventions relatifs à l'objet de l'association ; la décision et la réalisation de tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif, nécessaire à la gestion de l'ensemble immobilier ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la représentation de ses membres en justice ; la vente de terrains bâtis ou à bâtir appartenant à l'ASL ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions, la conclusion de tous emprunts et la souscription de toutes polices assurances nécessaires ; étant précisé que l'association réalisera sont objet ci-dessus défini, qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
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Adresse :
rue Alexandre Dumas
47520 Le Passage

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