ASL CHENEVIÈRES 14

Objet : entretien des biens dont l'utilisation est commune à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment portails d'accès, voie de circulation, gaines, canalisations et réseaux (ex : fibre optique), pour les parties des gaines, canalisations et réseaux communs aux divers propriétaires, éclairage, ouvrages, équipements ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, décompteurs d'eau potable ; entretien des biens communs à tous les membres compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion des biens dont l'utilisation est commune à tous les propriétaires, pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; répartition de toute facture d'eau potable entre tous les propriétaires,  l'exception de la SCI Les Marais de Courcelles ayant un compteur particulier, au moyen des indices des décompteurs d'eau, et de tous coûts de quelque nature que ce soit liés à l'alimentation en eau potable ; étant précisé que les modalités de répartition seront précisées ci-après ; d'une manière générale, toutes opération financière, mobilière et immobilière, concourant aux objets définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre