ASL CHEMIN DES CARBONNIERS

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et de l’éventuel cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale, ainsi que le recouvrement et paiement de ces dépenses ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.