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de Évreux

ASL BERNAY RESEAU DE CHALEUR

Association syndicale de propriétaires (ASL)
Objet : négociation et conclusion d’un contrat d’exploitation d’un réseau de chaleur, en vue de la fourniture et de la distribution de chaleur au profit de chacun de ses membres, et de tous contrats d’exploitation en reconduction ou renouvellement du précédent arrivé à terme en cas de prorogation de la durée de l’association dans les conditions prévues statutairement ; entretien des biens mis à sa disposition par ses membres, notamment le local chaufferie, les canalisations et réseaux ; exercice de toutes actions afférentes au présent objet ; conclusion de tous contrats et conventions permettant la réalisation de l’objet de l’association ; achat d’énergie ; répartition des dépenses de gestion, d’entretien et de fonctionnement entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASL BERNAY RESEAU DE CHALEUR

Adresse :
6 bis, boulevard Chambaudoin
27000 Evreux

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 20/12/2016 | 07/01/2017 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Eure)  pdf
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