ASL 90 VOIE ROMAINE 69290 CRAPONNE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL 90 VOIE ROMAINE 69290 CRAPONNE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (27/10/2018)

Objet : recevoir du lotisseur sans contrepartie les terrains, voiries et équipements communs ; entretien, conservation et surveillance du lotissement ; création de tous éléments nouveaux ; cession à titre onéreux ou gratuit ; contrôle  de l'application du cahier des charges ; gestion et police des biens communs ;  répartition des dépenses et gestion et entretien.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASL 90 VOIE ROMAINE 69290 CRAPONNE

Adresse :
90, voie Romaine
69290 Craponne

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Déclaration | Publication | Type 27/10/2018 | 27/10/2018 | Création (Déclaration à la préfecture du Rhône)  pdf
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