ASL 8 RUE DE LA CHANCELLERIE (dissoute)

Objet : réaliser la restauration de l’immeuble bâti ; veiller à l’harmonistaion et à la surveillance des travaux de restauration tant des parties privatives que des parties communes de l’immeuble ci-dessus visé, conformément aux lois et règlements ; assurer particulièrement toutes relations avec les administrations concernées par ces opérations ; élaborer tout projet d’aménagement tant des parties privatives que des parties communes de l’immeuble ci-dessus visé ; négocier et ratifier avec tout fournisseur des marchés et des ordres de service conformément aux descriptifs et plans approuvés par chaque sociétaire ; surveiller l’avancement des travaux, qualité des prestations fournies et paiement de ses contractants, étant précisé qu’il ne s’agit pas pour l’association d’une mission de maître d’œuvre mais de maître d’ouvrage ; souscrire éventuellement l’assurance des parties privatives ainsi que des parties communes contre les risques d’incendie et autres risques, en particulier le respect de la loi Spineta du 4 janvier 1978 et de la loi 1953 sur la coordination des travaux pour la sécurité et la protection de la santé ; procéder à la réception des parties privatives et des parties communes en fin de travaux ; engager toute action devant toute juridiction pour préserver les intérêts de l’association.