ASL 8 PIERRE GEORGES LATECOERE

Objet : devenir propriétaire, d'administrer, de gérer et d'entretenir les biens immobiliers, ouvrages et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ;  Cette liste n'étant pas limitative ; En particulier, l' ASL deviendra propriétaire de la parcelle correspondant à l'accès commun' (parcelle AW n°339), à titre gratuit, comprenant la voie d'accès et ses équipements, le réseau d'éclairage commun avec luminaires, les espaces verts et les emplacements de stationnement devant les lots. A défaut de l'acquisition de la parcelle A W n°339 par l' ASL, la SA HLM DES CHALETS pourra céder cette parcelle totalement ou en partie à toute personne morale de droit public ; A cet effet, le président a tout pouvoir pour signer tout acte concernant l'acquisition de la voirie commune issue de la division de la parcelle AW n°339 ; devenir propriétaire de certains biens immobiliers afin d'en assurer la rétrocession à la personne publique ou au gestionnaire de réseau compétents : ainsi, et sans que la décision ne doive être soumise à un vote en l'assemblée générale, seront rétrocédés l'ensemble des éléments et équipements suivants que la personne publique ou les gestionnaires accepteront de récupérer, à savoir notamment : la voirie, l'ensemble des chemins piétonniers, les espaces verts, etc ... ; administrer, de gérer et d'assurer la construction, l'entretien et la réparation des ouvrages ou des éléments d'équipement présentant un intérêt collectif pour l'ensemble des propriétaires de l'ensemble immobilier ou certains d'entre eux, même si l'ASL n'en est pas propriétaire, notamment les canalisations et réseaux communs à plusieurs propriétaires et les ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à utilisation de ceux-ci, contrôler l'application des présents statuts, et du cahier des charges le cas échéant, et de mettre en œuvre des actions tendant à les faire respecter ; appliquer des règles d'harmonie au sein de l'ensemble immobilier, pouvant résulter soit d'un vote en Assemblée Générale d' ASL, soit du cahier des charges le cas échéant, gestion des servitudes, tant actives que passives, créées pour la desserte et l'utilisation des immeubles compris dans le périmètre de l'association, qu'il s'agisse de servitudes entre les fonds membres de l'association ou de servitudes avec des fonds extérieurs à l'association, gestion et la police des biens ou équipements communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats, marchés ou conventions relatifs à l'objet de l'association (notamment contrats entretien, vérifications règlementaires et obligatoires, alarmes, marchandises et matériels ... ), contrats, marchés ou conventions relatifs à l'objet de l'association (notamment contrats entretien, vérifications règlementaires et obligatoires, alarmes, marchandises et matériels ... ) ;  souscrire pour son compte et celui de ses membres toute police d'assurance sur les biens de l'ensemble immobilier, d'encaisser toute indemnité, d'assurer les charges de remise en état et de reconstruction, répartir les dépenses de gestion, d'entretien et de réfection entre les membres ainsi que de les recouvrer et de les payer ; agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer, sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité prévues selon le cas aux articles 8, 15 ou 43 de l'ordonnance du 1er juillet 2004 ;  Dans ces buts, faire toutes déclarations et formalités nécessaires Et plus généralement, l'accomplissement de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant directement ou indirectement à la réalisation des objets ci­dessus définis, et notamment la réception de toutes subventions, la conclusion de tous emprunts et la conclusion de toute action de valorisation du patrimoine de l'association.