ASL 6 RUE SAINT MICHEL À MORTEAU

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL 6 RUE SAINT MICHEL À MORTEAU
Dernière mise à jour : moins d'1 an (20/10/2018)

Objet : gestion, entretien, réparation, réfection et éventuellement déplacement de tous les équipements d'intérêt collectif à tous les volumes compris à l'intérieur du périmètre de l'Association, notamment : les réseaux, les canalisations d'adduction et d'évacuation, les bouches d'eau extérieures aux bâtiments, les canalisations d'alimentation, qui sont à usage des eaux usées et des eaux pluviales, les réseaux électriques, les réseaux divers et en particulier : les voiries extérieures, les clôtures du site, les portails d'accès, la gestion, la mise en place des services d'intérêt collectif de l'Ensemble Immobilier, d'assurer l'harmonie générale de l'Ensemble Immobilier, la création et l'acquisition de tous biens, éléments d'équipement d'intérêt collectif et de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que toutes servitudes nécessaires à l'implantation, au fonctionnement et à l'entretien des ouvrages et équipements collectifs s'il en est créé, la répartition entre les membres de l'Association des dépenses de gestion et d'entretien des installations, éléments d'équipement et services d'intérêt collectif, des primes d'assurances, impôts, contributions et taxes, telle que le taxe foncière de l'Ensemble Immobilier répartie conformément au tableau de répartition des charges générales de l'EDDV établi le 09/12/2015 par AGE (sauf dans le cas où l'administration fiscale émettrait un rôle par volume), le recouvrement et le paiement des dépenses, le contrôle du respect du cahier des charges et des servitudes de l'Ensemble Immobilier, avec l'exercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle, la conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s'y rapportant, en ce compris la conclusion d'emprunts, le règlement de toutes les difficultés relatives aux équipements et services d'intérêt collectif, exercice de toute action judiciaire relative à son objet, le recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; elle peut devenir propriétaire de ces installations, éléments d'équipement ou services d'intérêt collectif dans les conditions énoncées à l'article 4.3 des statuts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 20/10/2018 | 20/10/2018 | Création (Déclaration à la préfecture du Doubs)  pdf
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Adresse :
6, rue Saint Michel
25500 Morteau

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