ASL 4/6 IMPASSE TOUT-Y-FAUT

Association de loi 1901

ASL 4/6 IMPASSE TOUT-Y-FAUT
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (20/01/2018)

Objet : réaliser la restauration de l’immeuble bâti ; cette association devra tout mettre en œuvre pour veiller à l’harmonisation et à la surveillance des travaux de restauration tant des parties privatives que des parties communes de l’immeuble, conformément aux lois et règlements ; assurer particulièrement toutes relations avec les administrations concernées par ces opérations ; élaborer tout projet d’aménagement tant des parties privatives que des parties communes de l’immeuble ; négocier et ratifier avec tout fournisseur des marchés et des ordres de services, conformément aux descriptifs et plans approuvés par chaque sociétaire ; surveiller l’avancement des travaux, la qualité des prestations fournies et le paiement de ses contractants étant précisé qu’il ne s’agit pas pour l’association d’une mission de maître-d’œuvre, mais de maître d’ouvrage ; souscrire éventuellement l’assurance des parties privatives, ainsi que des parties communes contre les risques d’incendie et autres risques, en particulier le respect de la loi Spineta du 4 janvier 1978 et de la loi de 1953 sur la coordination des travaux pour la sécurité et la protection de la santé ; procéder à la réception des parties privatives et des parties communes en fin de travaux ; engager à la réception toutes action devant la juridiction pour préserver les intérêts de l’association.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 20/01/2018 | 20/01/2018 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Charente-Maritime)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASL 4/6 IMPASSE TOUT-Y-FAUT
Ancien nom : ASL 4/6 IMPASSE TOUT-Y-FAUT
Nouvelle adresse : 4/6, impasse Tout-y-faut - 17000 la Rochelle
(Ancienne adresse : 4/6, impasse Tout-y-Faut - 17000 La Rochelle)
12/01/2017 | 04/02/2017 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Charente-Maritime)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASL 4/6 IMPASSE TOUT-Y-FAUT
Ancien nom : ASL 4/6 IMPASSE TOUT-Y-FAUT
Nouvelle adresse : 4/6, impasse Tout-y-Faut - 17000 La Rochelle
(Ancienne adresse : 4-6, impasse Tout-y-Faut - 17000 La Rochelle)
09/12/2016 | 24/12/2016 | Création (Déclaration à la préfecture de la Charente-Maritime)  pdf
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Coordonnées
ASL 4/6 IMPASSE TOUT-Y-FAUT

Adresse :
4/6, impasse Tout-y-faut
17000 la Rochelle

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