ASL 45 AVENUE DE MÂCON

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL 45 AVENUE DE MÂCON
Dernière mise à jour : moins d'1 an (13/04/2019)

Objet : la gestion du contrat d'abonnement pour le compteur général des immeubles situés au 45, Avenue de Mâcon à Bourg en Bresse, cadastrés Section AB no 456 (lot 3), no 457 (lot 4), no 458 (lot 5), no 459 (lot 6), no 460 (lot 7) et no 461 (lot 8), et être l'interlocuteur unique avec la Régie de l'Eau et de l'Assainissement de la ville de Bourg en Bresse ; recevoir sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs ; l'entretien  des  biens  communs  à  tous  les  propriétaires compris dans  son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; la création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; le contrôle de l'application du cahier des charges ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association  la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; le contrôle  de l'application du règlement et du cahier des  charges  s'ils existent ;  d'une   manière   générale   toutes   opérations   financières,   mobilières   et immobilières  concourant  aux  objets ci-dessus  définis  notamment  la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre .
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASL 45 AVENUE DE MÂCON

Adresse :
45, avenue de Mâcon
01000 Bourg en Bresse

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