ASL 2102 DENIS PAPIN - RÉAU

Objet : entretien et gestion de la voirie, des espaces libres, des parkings, des espaces verts, des réseaux de toute nature, des bassins incendies, des éclairages extérieurs, du réseau d'eaux pluviales, des voiries, en ce compris les séparateurs hydrocarbures et généralement de tous ouvrages d'équipement d'intérêt commun appartenant à ses membres et situés sur le périmètre des parcelles ; contrôle du site avec mise en place de portails et barrières d'accès au site, de caméra de surveillance le cas échéant, la création d'un poste de garde (désignation et licenciement du gardien, services et attributions du gardien définis par l'association syndicale) et tous contrats nécessaires à son fonctionnement (téléphonie, internet, électricité, eau, sans que cette liste soit limitative) ; contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou l'autre des biens et droit immobiliers dépendant de chaque immeuble, et si  nécessaire, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des charges de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale libre et leur recouvrement ; répartition des dépenses liées au fonctionnement de l'association syndicale libre et à l'exécution de son objet entre ses membres et leur recouvrement ; recouvrement de toute somme due à l'association syndicale libre à quelque titre que ce soit ; exercice de toute action judiciaire relevant de l'objet de l'ASL ; souscription éventuelle de toute police d'assurance relative à des biens communs en propriété ou en jouissance nécessaire ou utile aux immeubles, l'encaissement de toute indemnité ; dans ce but, faire toutes déclaration et formalités nécessaires ; et généralement,      l’accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, que l'association ait ou non la propriété des ouvrages et équipements, et cela à compter de la signature des statuts.