ASL 2, 4, 6 VILLA MOLITOR

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL 2, 4, 6 VILLA MOLITOR
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (28/09/2016)

Objet : propriété par tous moyens de droit, et notamment par voie de dotation ou d’abandon, garde, gestion et entretien des terrains constitués par les lots C et E, communs aux propriétaires des lots A et B, des ouvrages, réseaux et aménagements y édifiés dont la clôture en limite séparative des lots C et D ; leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements, notamment par l’exécution de tous travaux et la constitution de toutes servitudes ; représentation unique de lots A, B, C, D et E vis-à-vis de l’ASL Villa Molitor, en interface ; mise en œuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions ; répartition des dépenses, et notamment participation aux dépenses de l’ASL Villa Molitor, entre les membres de l’ASL 2, 4, 6 Villa Molitor ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; et, d’une manière générale, toutes opérations de quelque nature qu’elles soient concourant à ces objets, y compris tous travaux ou prestations, réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASL 2, 4, 6 VILLA MOLITOR

Adresse :
4, villa Molitor
75016 Paris

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 28/09/2016 | 15/10/2016 | Création (Déclaration à la préfecture de Paris)  pdf
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