ASL « LE CLOS DES FRESNES 2 »

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL « LE CLOS DES FRESNES 2 »
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (05/03/2007)

Objet : acquisition, établissement, gestion et entretien des terrains et des équipements communs, particulièrement des voies créées, des installations, des ouvrages, des réseaux et des espaces communs jusqu’à leur classement dans la voirie communale ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du cahier des charges et du règlement de lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale ; surveillance générale du lotissement.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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Déclaration | Publication | Type 05/03/2007 | 24/03/2007 | Création (Déclaration à la préfecture de la Sarthe)
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Coordonnées
ASL « LE CLOS DES FRESNES 2 »

Adresse :
mairie
72550 Brains-sur-Gée

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