nom, objet, adresse
Nouveau nom : ARDENNES DE FRANCE
Ancien nom : Ardennes de France
Nouvel objet : a) d'assurer et de favoriser le développement de la qualité, le contrôle et la certification de produits agricoles non transformés ou alimentaires, de proctuits agricoles non alimentaires, de produits industriels, de prestations de services élaborés par les adhérents " membres actifs " de l'association ; b) d'être organisme certificateur de produits sous label agricole conforme aux dispositions de la norme française NF/EN 45011 (critères généraux concernant les organismes procédant à la certification des produits) ; de déposer une marque collective de certification, d'en assurer la délivrance et l'usaçe conforme ; c) d'assurer la promotion des produits soumis a un cahier des charges, contrôlés ou certifiés ; d) d'accomplir tous actes et d'exercer toutes activités susceptibles de favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par l'association et de défendre les intérêts matériels et moraux de ses adhérents
(Ancien objet : définir, attribuer et gérer la marque collective " Ardennes de France ", enregistrée en tant que telle à l'Institut national de la propriété industrielle ainsi que la certification de labels de qualité après homologation)
Nouvelle adresse : Hôtel du Département, 2, place de la Préfecture, - 08000 Charleville-Mézières
(Ancienne adresse : hôtel du département, 2, place de la Préfecture, - 08011 Charleville-Mézières)