nom, objet, adresse
Nouveau nom : ARACT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Ancien nom : FRANCHE-COMTÉ AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (FACT)
Nouvel objet : mettre en oeuvre toute action et tout projet visant l’amélioration des conditions de travail et l’efficacité des entreprises et des organisations ainsi que la valorisation des innovations sociales ; contribuer à la diffusion d’informations et d’innovations dans tous les domaines des conditions de travail et d’emploi : promotion de la santé et de la qualité de vie au travail, prévention des risques professionnels, organisation et management du travail, développement des compétences, parcours professionnels et employabilité ; participer à la mission de service public du réseau Anact-Aract et à ce titre, traiter de toutes les questions entrant dans le champ de compétences de l’ANACT tel que défini par le décret no 2015-968 du 31 juillet 2015 et dans ses statuts ; s’engager à respecter les principes contenus dans la charte de réseau de l’ANACT ; en région, développer ses activités dans le cadre des différents contrats, plans et stratégies régionales définies par l’Etat et/ou le Conseil régional ; son champ d’intervention se situe dans la région Bourgogne-Franche-Comté mais l’association pourra être amenée à intervenir à l’extérieur de cette région.
(Ancien objet : mettre en œuvre toute action et projet visant l’amélioration des conditions de travail et l’efficacité des entreprises et organisations de la région France-Comté ; l’action de l’association doit contribuer à la diffusion d’informations et d’innovations dans toutes les dimensions de l’amélioration des conditions de travail : développement de la santé et de la qualité de vie au travail, prévention des risques professionnels, organisation du travail, développement des compétences et, plus généralement, toutes questions de ce champ prioritaire au plan régional.)
Nouvelle adresse : 8, rond-point de la Nation, - 21000 Dijon
(Ancienne adresse : Cèdre, espace Lafayette, 8, rue Alfred-de-Vigny - 25000 Besançon)
