APAP - ABOLITION DU PERMIS A POINTS DE LEOTARD

Association de loi 1901

APAP - ABOLITION DU PERMIS A POINTS DE LEOTARD
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (02/08/2012)

Objet : abolition du permis de conduire à points et abrogation de la loi du 10 juillet 1989, applicable depuis le 1er juillet 1992 ; promotion et mise en place du nouveau code de la route ; intitulé : bien se conduire en voiture ; achat et revente de centres d’étude et de recherche concernant les véhicules en tout genre.
R.N.A : W751215916
Activités :
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (mouvements de consommateurs)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 02/08/2012 | 18/08/2012 | Création (Déclaration à la préfecture de police)
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