Objet : gestion des personnes qui assurent la sécurité des enfants sur les passages aux abords des écoles de la ville de Valognes aux heures d’entrée et de sortie.
Déclaration | Publication | Type
21/12/2012 | 05/01/2013 | Dissolution(Déclaration à la sous-préfecture de Cherbourg)pdf09/01/2006 | 28/01/2006 | Création(Déclaration à la sous-préfecture de Cherbourg)pdf