ALEDES - ASSOCIATION DES LIBERAUX DE L'ENSEIGNEMENT ET DES DISCIPLINES EDUCATIVES ET SPORTIVES

Objet : fournir tous services en matière de gestion auprès de ses adhérents et notamment développer l’usage de la comptabilité, fournir une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières, et faciliter l’accomplissement des obligations administratives et fiscales inhérentes à l’exercice de leur profession pour les membres des professions libérales et les titulaires de charges et offices qui y auront adhéré ; à cet effet, tenir à la disposition de ses membres un ensemble de services répondant à l’objet pour lequel elle a été créée ; le détail en est donné dans un règlement intérieur établi par le conseil d’administration ; les services et moyens d’actions de l’association sont réservés exlusivement à ses membres ; élaborer, notamment pour ceux de ses membres qui relèvent d’un régime réel d’imposition, les déclarations destinées à l’administration lorsque ses membres en feront la demande. Ces déclarations devront obligatoirement et exclusivement porter sur les périodes au cours desquelles l’intéressé était membre ; en plus de ces missions d’assistance en matière économique et fiscale, les organismes agréés peuvent réaliser des actions de formation, qui pourront être organisée dans le cadre de la formation professionnelle continue, et proposer également d’autres actions tendant à l’amélioration de la gestion et des résultats de leurs adhérents ; l’association ne peut agir en qualité de mandataire de ses membres et ne peut, en particulier, présenter pour le compte de ses adhérents des réclamations en matière fiscale ; Toutefois, il est fondé à recevoir mandat de ses membres pour télétransmettre aux services fiscaux les informations correspondant à leurs obligations déclaratives.