AIR PAYS DE LA LOIRE

Nouvel objet : Air Pays de la Loire est l'association agréée par le Ministère en charge de l'environnement pour assurer la surveillance et l’information sur la qualité de l’air dans les Pays de la Loire. Air Pays de la Loire assure les missions suivantes : -la surveillance et la prévision de la qualité de l’air par l’exploitation d’un réseau permanent de mesures, la réalisation de campagnes de mesure et l’usage de systèmes de modélisation et prévision. -l’information du public et des autorités compétentes par la publication fréquente et réactive d'informations sur la qualité de l'air, les épisodes de pollution et ses autres travaux, via son site internet www.airpl.org et via les réseaux sociaux (Instagram, Facebook, X/Twitter, Linkedin). -l'accompagnement des territoires et décideurs par l'évaluation des actions de lutte contre la pollution de l'air et de réduction de l'exposition de la population à la pollution de l'air. -l'amélioration des connaissances et la participation aux expérimentations innovantes sur les territoires.
(Ancien objet : dans le cadre de la législation en vigueur, notamment précisé par la loi n^o96-1236du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie et les textes pris pour application, ou pour répondre aux besoins de ses membres validés par les instances délibératives, assurer : l’évaluation de la qualité de l’air dans sa zone de compétence au regard des substances pouvant entraîner des effets nocifs sur la santé et l’environnement, cette évaluation porte principalement sur la connaissance : des émissions polluantes, des gaz à éffet de serre et des déterminants de l’énergie associés, - des concentrations d’indicateurs de pollution atmosphérique dans l’air extérieur ou intérieur, - des niveaux d’exposition des populations à la pollution atmosphérique, - des déterminants et impacts de la pollution de l’air en lien avec les structures compétentes concernées, par : . la mise en œuvre de tous moyens d’observation, de calcul, de simulation, de prévision ou de description permettant une caractérisation objective de l’état de la qualité de l’air de la Région des Pays de la Loire, . la réalisation de bilans, d’études et d’expertises contribuant à la connaissance et l’amélioration de la qualité de l’atmosphère (air et climat) permettant d’aider à la décision et d’accompagner les démarches de planification dans ces domaines, . la mise à disposition systématique, la diffusion et la communication de toutes informations, bilans, études et expertises produites auprès des autorités compétentes, et plus largement auprès du public, si l’état lui en a délégué la mission, l’association peut mettre en œuvre, à l’aide du dispositif dont elle a la charge, des procédures d’informations auprès des autorités compétentes et du public lorsque des valeurs seuils de pollution de l’air sont dépassées ou risquent de l’être sur sa zone de compétence ; l’association peut développer des collaboration et des échanges régionaux, nationaux ou internationaux notamment avec des organismes prenant part à l’étude, à la recherche sur la pollution de l’air, son comportement, sa prévention et ses effets ; en dehors de ses missions principales décrites aux alinéas 1 et 2 du présent article l’association peut être amenée de façon accessoire à intervenir pour le compte de tiers et à rendre des services à caractère économique à ses membres ou accessoirement à des tiers dans des conditions compatibles avec son caractère non lucratif ; les services concernés peuvent être des prestations d’étude, des prestations de mesure, des prestations de maintenance d’appareillage, des prestations de communication et de formation.)
Nouveau téléphone : 08 28 22 02 02
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Nouvelle adresse : 5 rue Edouard Nignon CS 70709 - 44307 NANTES cedex 3
(Ancienne adresse : 7, allée Pierre de Fermat - 44000 Nantes)

Nouveau nom : AIR PAYS DE LA LOIRE
Ancien nom : AIR PAYS DE LA LOIRE
Nouvel objet : dans le cadre de la législation en vigueur, notamment précisé par la loi n^o96-1236du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie et les textes pris pour application, ou pour répondre aux besoins de ses membres validés par les instances délibératives, assurer : l’évaluation de la qualité de l’air dans sa zone de compétence au regard des substances pouvant entraîner des effets nocifs sur la santé et l’environnement, cette évaluation porte principalement sur la connaissance : des émissions polluantes, des gaz à éffet de serre et des déterminants de l’énergie associés, - des concentrations d’indicateurs de pollution atmosphérique dans l’air extérieur ou intérieur, - des niveaux d’exposition des populations à la pollution atmosphérique, - des déterminants et impacts de la pollution de l’air en lien avec les structures compétentes concernées, par : . la mise en œuvre de tous moyens d’observation, de calcul, de simulation, de prévision ou de description permettant une caractérisation objective de l’état de la qualité de l’air de la Région des Pays de la Loire, . la réalisation de bilans, d’études et d’expertises contribuant à la connaissance et l’amélioration de la qualité de l’atmosphère (air et climat) permettant d’aider à la décision et d’accompagner les démarches de planification dans ces domaines, . la mise à disposition systématique, la diffusion et la communication de toutes informations, bilans, études et expertises produites auprès des autorités compétentes, et plus largement auprès du public, si l’état lui en a délégué la mission, l’association peut mettre en œuvre, à l’aide du dispositif dont elle a la charge, des procédures d’informations auprès des autorités compétentes et du public lorsque des valeurs seuils de pollution de l’air sont dépassées ou risquent de l’être sur sa zone de compétence ; l’association peut développer des collaboration et des échanges régionaux, nationaux ou internationaux notamment avec des organismes prenant part à l’étude, à la recherche sur la pollution de l’air, son comportement, sa prévention et ses effets ; en dehors de ses missions principales décrites aux alinéas 1 et 2 du présent article l’association peut être amenée de façon accessoire à intervenir pour le compte de tiers et à rendre des services à caractère économique à ses membres ou accessoirement à des tiers dans des conditions compatibles avec son caractère non lucratif ; les services concernés peuvent être des prestations d’étude, des prestations de mesure, des prestations de maintenance d’appareillage, des prestations de communication et de formation.
(Ancien objet : assurer la surveillance de la qualité de l’air, telle que définie par la loi n^o 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, dans la région des Pays de la Loire ; l’objet de l’association est limité à la mesure de la qualité de l’air et à la diffusion des résultats sans aucune interprétation, notamment d’ordre sanitaire ; elle assure la gestion, le fonctionnement et l’entretien d’un réseau de mesure de la pollution atmosphérique et d’alarme, sur la zone de surveillance délimitée par la région des Pays de la Loire ; ce réseau se compose d’un ensemble d’appareils de mesure ainsi que d’un centre de contrôle avec des relais informatiques, mis à la disposition de l’association par certains de ses membres ou mis en place par l’association ; l’association assure l’information de la population sur ces mesures, conformément aux décrets n^o 98-360 et n^o 98-361 du 6 mai 1998 ; elle tient informés les préfets concernés et l’ADEME ; elle alerte les autorités lorsque les données fournies par le réseau de mesure peuvent justifier une intervention pour la réduction temporaire de l’émission des flux polluants et participe à la définition préalable des conditions d’une telle alerte ; elle a vocation à être agréée au titre de l’article 3 de la loi n^o 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; elle a vocation à être agréée au titre de l’article 5 du décret n^o 90-389 du 11 mai 1990 instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique et fixant les conditions applicables aux déductions au profit des associations ainsi agréées. La zone surveillée par l’association visée par l’article 4 du décret n^o 95-515 du 3 mai 1995 est définie dans l’alinéa 3 de l’article 2 des statuts ; elle contribue et participe, après avis de son bureau, aux réflexions, actions, manifestations et initiatives concourant à son objet social, à la prévention des pollutions atmosphériques et, généralement, à la protection de l’environnement au plan régional, inter-régional, national ou international ; en dehors de ses missions principales décrites aux alinéas 1 et 2 de l’article 2 des statuts ; elle peut être amenée de façon accessoire à intervenir pour le compte de tiers et à rendre des services à caractère économique à ses membres ou accessoirement à des tiers dans des conditions compatibles avec son caractère non lucratif. Les services concernés peuvent être des prestations d’étude, des prestations de mesure, des prestations de maintenance d’appareillage, des prestations de formation ; elle transmet librement les données dont elle dispose aux organismes agréés chargés de la surveillance des effets de la pollution atmosphérique sur la santé et l’environnement pour des demandes précisées par ces organismes, sous réserve qu’ils s’engagent à préciser la source des données. L’association peut, selon le cas, nouer des collaborations avec ces organismes agréés sous toutes les formes qui apparaîtront appropriées.)
Nouvelle adresse : 7, allée Pierre de Fermat - 44000 Nantes
(Ancienne adresse : 7, allée Pierre-de-Fermat, - 44300 Nantes)

Nouveau nom : AIR PAYS DE LA LOIRE
Ancien nom : AIR PAYS DE LA LOIRE
Nouvelle adresse : 7, allée Pierre-de-Fermat, - 44300 Nantes
(Ancienne adresse : 2, rue Alfred-Kastler, La Chantrerie, B.P. 30723 - 44307 Nantes Cedex 3)
Nouveau site internet : www.airpl.org
Nouvel email

Nouveau nom : AIR PAYS DE LA LOIRE
Ancien nom : AIR PAYS DE LA LOIRE
Nouvel objet : assurer la surveillance de la qualité de l’air, telle que définie par la loi n^o 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, dans la région des Pays de la Loire ; l’objet de l’association est limité à la mesure de la qualité de l’air et à la diffusion des résultats sans aucune interprétation, notamment d’ordre sanitaire ; elle assure la gestion, le fonctionnement et l’entretien d’un réseau de mesure de la pollution atmosphérique et d’alarme, sur la zone de surveillance délimitée par la région des Pays de la Loire ; ce réseau se compose d’un ensemble d’appareils de mesure ainsi que d’un centre de contrôle avec des relais informatiques, mis à la disposition de l’association par certains de ses membres ou mis en place par l’association ; l’association assure l’information de la population sur ces mesures, conformément aux décrets n^o 98-360 et n^o 98-361 du 6 mai 1998 ; elle tient informés les préfets concernés et l’ADEME ; elle alerte les autorités lorsque les données fournies par le réseau de mesure peuvent justifier une intervention pour la réduction temporaire de l’émission des flux polluants et participe à la définition préalable des conditions d’une telle alerte ; elle a vocation à être agréée au titre de l’article 3 de la loi n^o 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; elle a vocation à être agréée au titre de l’article 5 du décret n^o 90-389 du 11 mai 1990 instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique et fixant les conditions applicables aux déductions au profit des associations ainsi agréées. La zone surveillée par l’association visée par l’article 4 du décret n^o 95-515 du 3 mai 1995 est définie dans l’alinéa 3 de l’article 2 des statuts ; elle contribue et participe, après avis de son bureau, aux réflexions, actions, manifestations et initiatives concourant à son objet social, à la prévention des pollutions atmosphériques et, généralement, à la protection de l’environnement au plan régional, inter-régional, national ou international ; en dehors de ses missions principales décrites aux alinéas 1 et 2 de l’article 2 des statuts ; elle peut être amenée de façon accessoire à intervenir pour le compte de tiers et à rendre des services à caractère économique à ses membres ou accessoirement à des tiers dans des conditions compatibles avec son caractère non lucratif. Les services concernés peuvent être des prestations d’étude, des prestations de mesure, des prestations de maintenance d’appareillage, des prestations de formation ; elle transmet librement les données dont elle dispose aux organismes agréés chargés de la surveillance des effets de la pollution atmosphérique sur la santé et l’environnement pour des demandes précisées par ces organismes, sous réserve qu’ils s’engagent à préciser la source des données. L’association peut, selon le cas, nouer des collaborations avec ces organismes agréés sous toutes les formes qui apparaîtront appropriées.
(Ancien objet : dans le cadre de la législation en vigueur, notamment précisé par la loi n°96-1236du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie et les textes pris pour application, ou pour répondre aux besoins de ses membres validés par les instances délibératives, assurer : l'évaluation de la qualité de l'air dans sa zone de compétence au regard des substances pouvant entraîner des effets nocifs sur la santé et l'environnement, cette évaluation porte principalement sur la connaissance : des émissions polluantes, des gaz à éffet de serre et des déterminants de l'énergie associés, - des concentrations d'indicateurs de pollution atmosphérique dans l'air extérieur ou intérieur, - des niveaux d'exposition des populations à la pollution atmosphérique, - des déterminants et impacts de la pollution de l'air en lien avec les structures compétentes concernées, par : . la mise en oeuvre de tous moyens d'observation, de calcul, de simulation, de prévision ou de description permettant une caractérisation objective de l'état de la qualité de l'air de la Région des Pays de la Loire, . la réalisation de bilans, d'études et d'expertises contribuant à la connaissance et l'amélioration de la qualité de l'atmosphère (air et climat) permettant d'aider à la décision et d'accompagner les démarches de planification dans ces domaines, . la mise à disposition systématique, la diffusion et la communication de toutes informations, bilans, études et expertises produites auprès des autorités compétentes, et plus largement auprès du public,  si l'état lui en a délégué la mission, l'association peut mettre en oeuvre, à l'aide du dispositif dont elle a la charge, des procédures d'informations auprès des autorités compétentes et du public lorsque des valeurs seuils de pollution de l'air sont dépassées ou risquent de l'être sur sa zone de compétence ; l'association peut développer des collaboration et des échanges régionaux, nationaux ou internationaux notamment avec des organismes prenant part à l'étude, à la recherche sur la pollution de l'air, son comportement, sa prévention et ses effets ; en dehors de ses missions principales décrites aux alinéas 1 et 2 du présent article l'association peut être amenée de façon accessoire à intervenir pour le compte de tiers et à rendre des services à caractère économique à ses membres ou accessoirement à des tiers dans des conditions compatibles avec son caractère non lucratif ; les services concernés peuvent être des prestations d'étude, des prestations de mesure, des prestations de maintenance d'appareillage, des prestations de communication et de formation)
Nouvelle adresse : 2, rue Alfred-Kastler, La Chantrerie, B.P. 30723 - 44307 Nantes Cedex 3
(Ancienne adresse : 5 rue Edouard Nignon CS_70709 - 44307 Nantes Cedex 3)
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