AGIL ASSOCIATION DE GESTION DES INTERETS DES LIBERAUX

Association de loi 1901

AGIL ASSOCIATION DE GESTION DES INTERETS DES LIBERAUX
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (21/10/2016)

Objet : dans le cadre de la loi 76-1232 du 29 décembre 1976, codifiée au code général des impôts sous l’article 1649 quater F et des décrets d’application no 77-1519 et 77-1520 du 31 décembre 1977, codifiés au code général des impôts sous les articles 371 M à 371 Z de l’annexe II, de développer l’usage de la comptabilité chez ses membres et de faciliter auprès de ses membres l’accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales.
R.N.A : W751079233
Activités :
  • JUSTICE
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AGIL ASS. DE GESTION DES INTERETS DES LIBERA…

Adresse :
9 bis, rue Montenotte,
75017  Paris

Tel : 01 40 68 78 78
Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 21/10/2016 | 31/12/2016 | Modification (Déclaration à la préfecture de police)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : AGIL ASSOCIATION DE GESTION DES INTERETS DES LIBERAUX
Ancien nom : AGIL ASSOCIATION DE GESTION DES INTERETS DES LIBERAUX
Nouvel objet : dans le cadre de la loi 76-1232 du 29 décembre 1976, codifiée au code général des impôts sous l’article 1649 quater F et des décrets d’application no 77-1519 et 77-1520 du 31 décembre 1977, codifiés au code général des impôts sous les articles 371 M à 371 Z de l’annexe II, de développer l’usage de la comptabilité chez ses membres et de faciliter auprès de ses membres l’accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales.
(Ancien objet : dans le cadre de la loi 76-1232 du 29 décembre 1976, codifiée au code général des impôts sous l'article 1649 quater F et des décrets d'application n° 77-1519 et 77-1520 du 31 décembre 1977, codifiés au code général des impôts sous les articles 371 M à 371 Z de l'annexe II, de développer l'usage de la comptabilité chez ses membres et de faciliter auprès de ses membres l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales)
Nouvelle adresse : 9 bis, rue Montenotte, - 75017 Paris
(Ancienne adresse : 9 bis rue Montenotte - 75017 Paris)
28/11/1986 | N.C             | Création (Déclaration à la préfecture de police)
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