AGEPREC ASSOCIATION DE GESTION DU REGIME DE PREVOYANCE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES ET COMMERCES DE LA RECUPERATION ET DU RECYCLAGE

Associations loi du 1er juillet 1901

AGEPREC ASSOCIATION DE GESTION DU REGIME DE PREVOYANCE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES ET COMMERCES DE LA RECUPERATION ET DU RECYCLAGE
Dernière mise à jour : moins d'1 an (10/03/2020)

Objet : mener une politique d’action sociale, de secours et d’entraide auprès des salariés, ayant droits et anciens salariés de la branche ; mener des campagnes de prévention en matière de santé ou d’amélioration des conditions de travail auprès des salariés ou entreprises de la branche ; gérer par délégation les fonds mis a disposition de la commission de gestion paritaire prévue à l’article 11 de l’accord du 10 octobre 2019 ; assurer le suivi et le pilotage du fonds de solidarité tel que défini à l’article 13 de l’accord du 10 octobre 2019 ; collecter les sommes définies à l’article 13.1 de cet accord destinées au fonds de solidarité et financer les prestations d’action sociale et de prévention précisées par règlement intérieur du fonds de solidarité au moyen et dans la limite des sommes disponibles dans le fonds de solidarité ; l’association peut déléguer en tout ou partie l’exercice pratique de ces missions à l’organisme recommandé en charge de la gestion du régime de prévoyance ; elle est seule compétente pour en fixer les principes directeurs..
R.N.A : W751189983
Activités :
  • SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 10/03/2020 | 16/05/2020 | Modification (Préfecture de police)  pdf
nom, objet

Nouveau nom : AGEPREC ASSOCIATION DE GESTION DU REGIME DE PREVOYANCE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES ET COMMERCES DE LA RECUPERATION ET DU RECYCLAGE
Ancien nom : AGEPREC ASSOCIATION DE GESTION DU REGIME DE PREVOYANCE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES ET COMMERCES DE LA RECUPERATION ET DU RECYCLAGE
Nouvel objet : mener une politique d’action sociale, de secours et d’entraide auprès des salariés, ayant droits et anciens salariés de la branche ; mener des campagnes de prévention en matière de santé ou d’amélioration des conditions de travail auprès des salariés ou entreprises de la branche ; gérer par délégation les fonds mis a disposition de la commission de gestion paritaire prévue à l’article 11 de l’accord du 10 octobre 2019 ; assurer le suivi et le pilotage du fonds de solidarité tel que défini à l’article 13 de l’accord du 10 octobre 2019 ; collecter les sommes définies à l’article 13.1 de cet accord destinées au fonds de solidarité et financer les prestations d’action sociale et de prévention précisées par règlement intérieur du fonds de solidarité au moyen et dans la limite des sommes disponibles dans le fonds de solidarité ; l’association peut déléguer en tout ou partie l’exercice pratique de ces missions à l’organisme recommandé en charge de la gestion du régime de prévoyance ; elle est seule compétente pour en fixer les principes directeurs..
(Ancien objet : mener une politique d’action sociale, de secours et d’entraide auprès des salariés ayant droits et anciens salariés de la branche ; mener des campagnes de prévention en matière de santé ou d’amélioration des conditions de travail auprès des salariés ou entreprise de la branche gérer par délégation les fonds mis à disposition de la commission de gestion paritaire prévue à l’article 17 de l’avenant du 9 décembre 2014 ; piloter un fonds de solidarité spécifique à la branche permettant prise en charge d’actions à caractère non contributif le financement d’action de prévention de santé publique ou risques professionnels prise en charge prestations d’action sociale.)
02/03/2016 | 23/04/2016 | Modification (Déclaration à la préfecture de police)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : AGEPREC ASSOCIATION DE GESTION DU REGIME DE PREVOYANCE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES ET COMMERCES DE LA RECUPERATION ET DU RECYCLAGE
Ancien nom : AGEPREC ASSOCIATION DE GESTION DU REGIME DE PREVOYANCE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES ET COMMERCES DE LA RECUPERATION ET DU RECYCLAGE
Nouvel objet : mener une politique d’action sociale, de secours et d’entraide auprès des salariés ayant droits et anciens salariés de la branche ; mener des campagnes de prévention en matière de santé ou d’amélioration des conditions de travail auprès des salariés ou entreprise de la branche gérer par délégation les fonds mis à disposition de la commission de gestion paritaire prévue à l’article 17 de l’avenant du 9 décembre 2014 ; piloter un fonds de solidarité spécifique à la branche permettant prise en charge d’actions à caractère non contributif le financement d’action de prévention de santé publique ou risques professionnels prise en charge prestations d’action sociale.
(Ancien objet : mener une politique d’action sociale, de secours et d’entraide auprès des salariés ayant droits et anciens salariés de la branche, mener des campagnes de prévention en matière de santé ou d’amélioration des conditions de travail auprès des salariés ou entreprise de la branche gérer par délégation les fonds mis à disposition de la commission de gestion paritaire prévue à l’article 17 de l’avenant du 9 décembre 2014, piloter un fonds de solidarité spécifique à la branche permettant prise en charge d’actions à caractère non contributif le financement d’action de prévention de santé publique ou risques professionnels prise en charge prestations d’action sociale)
Nouvelle adresse : 101, rue de Prony - 75017 Paris
(Ancienne adresse : 101 rue de Prony - 75017 Paris)
27/01/2009 | N.C             | Création (Déclaration à la préfecture de police)
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AGEPREC ASS. DE GESTION DU REGIME DE PREVOYA…

Adresse :
101, rue de Prony
75017 de Prony

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