AGEPREC ASSOCIATION DE GESTION DU REGIME DE PREVOYANCE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES ET COMMERCES DE LA RECUPERATION ET DU RECYCLAGE
Dernière mise à jour : moins d'1 an (10/03/2020)
Objet : mener une politique daction sociale, de secours et dentraide auprès des salariés, ayant droits et anciens salariés de la branche ; mener des campagnes de prévention en matière de santé ou damélioration des conditions de travail auprès des salariés ou entreprises de la branche ; gérer par délégation les fonds mis a disposition de la commission de gestion paritaire prévue à larticle 11 de laccord du 10 octobre 2019 ; assurer le suivi et le pilotage du fonds de solidarité tel que défini à larticle 13 de laccord du 10 octobre 2019 ; collecter les sommes définies à larticle 13.1 de cet accord destinées au fonds de solidarité et financer les prestations daction sociale et de prévention précisées par règlement intérieur du fonds de solidarité au moyen et dans la limite des sommes disponibles dans le fonds de solidarité ; lassociation peut déléguer en tout ou partie lexercice pratique de ces missions à lorganisme recommandé en charge de la gestion du régime de prévoyance ; elle est seule compétente pour en fixer les principes directeurs..
R.N.A : W751189983
Activités :
SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX
REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
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Nouveau nom : AGEPREC ASSOCIATION DE GESTION DU REGIME DE PREVOYANCE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES ET COMMERCES DE LA RECUPERATION ET DU RECYCLAGE Ancien nom : AGEPREC ASSOCIATION DE GESTION DU REGIME DE PREVOYANCE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES ET COMMERCES DE LA RECUPERATION ET DU RECYCLAGE Nouvel objet : mener une politique daction sociale, de secours et dentraide auprès des salariés, ayant droits et anciens salariés de la branche ; mener des campagnes de prévention en matière de santé ou damélioration des conditions de travail auprès des salariés ou entreprises de la branche ; gérer par délégation les fonds mis a disposition de la commission de gestion paritaire prévue à larticle 11 de laccord du 10 octobre 2019 ; assurer le suivi et le pilotage du fonds de solidarité tel que défini à larticle 13 de laccord du 10 octobre 2019 ; collecter les sommes définies à larticle 13.1 de cet accord destinées au fonds de solidarité et financer les prestations daction sociale et de prévention précisées par règlement intérieur du fonds de solidarité au moyen et dans la limite des sommes disponibles dans le fonds de solidarité ; lassociation peut déléguer en tout ou partie lexercice pratique de ces missions à lorganisme recommandé en charge de la gestion du régime de prévoyance ; elle est seule compétente pour en fixer les principes directeurs.. (Ancien objet : mener une politique d’action sociale, de secours et d’entraide auprès des salariés ayant droits et anciens salariés de la branche ; mener des campagnes de prévention en matière de santé ou d’amélioration des conditions de travail auprès des salariés ou entreprise de la branche gérer par délégation les fonds mis à disposition de la commission de gestion paritaire prévue à l’article 17 de l’avenant du 9 décembre 2014 ; piloter un fonds de solidarité spécifique à la branche permettant prise en charge d’actions à caractère non contributif le financement d’action de prévention de santé publique ou risques professionnels prise en charge prestations d’action sociale.)
02/03/2016 | 23/04/2016 | Modification(Déclaration à la préfecture de police)pdf
Nouveau nom : AGEPREC ASSOCIATION DE GESTION DU REGIME DE PREVOYANCE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES ET COMMERCES DE LA RECUPERATION ET DU RECYCLAGE Ancien nom : AGEPREC ASSOCIATION DE GESTION DU REGIME DE PREVOYANCE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES ET COMMERCES DE LA RECUPERATION ET DU RECYCLAGE Nouvel objet : mener une politique d’action sociale, de secours et d’entraide auprès des salariés ayant droits et anciens salariés de la branche ; mener des campagnes de prévention en matière de santé ou d’amélioration des conditions de travail auprès des salariés ou entreprise de la branche gérer par délégation les fonds mis à disposition de la commission de gestion paritaire prévue à l’article 17 de l’avenant du 9 décembre 2014 ; piloter un fonds de solidarité spécifique à la branche permettant prise en charge d’actions à caractère non contributif le financement d’action de prévention de santé publique ou risques professionnels prise en charge prestations d’action sociale. (Ancien objet : mener une politique daction sociale, de secours et dentraide auprès des salariés ayant droits et anciens salariés de la branche, mener des campagnes de prévention en matière de santé ou damélioration des conditions de travail auprès des salariés ou entreprise de la branche gérer par délégation les fonds mis à disposition de la commission de gestion paritaire prévue à larticle 17 de lavenant du 9 décembre 2014, piloter un fonds de solidarité spécifique à la branche permettant prise en charge dactions à caractère non contributif le financement daction de prévention de santé publique ou risques professionnels prise en charge prestations daction sociale) Nouvelle adresse : 101, rue de Prony - 75017 Paris (Ancienne adresse : 101 rue de Prony
- 75017 Paris)
27/01/2009 | N.C | Création(Déclaration à la préfecture de police)