AGENCE EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT DU CINEMA NUMERIQUE

Objet : aider et promouvoir le transfert numérique des films cinématographiques et autres visiogrammes ; aider à la production et à la distribution des œuvres présentées sous forme de supports numériques par tous moyens techniques appropriés ; assurer la formation des personnels pour parvenir aux objectifs ci-dessus mentionnés, en leur délivrant éventuellement un diplôme de fin d’étude qui pourrait faire l’objet d’équivalences au niveau des enseignements publics et privés ; formuler les propositions de modifications législatives ou réglementaires, tant sur le plan national que sur le plan européen et international, concernant le droit cinématographique, le droit de la presse, le droit des brevets, le droit du travail et tous autres domaines législatifs ou réglementaires en rapport avec ses activités ; recueillir des fonds destinés à subventionner des activités de production ou de distribution, ou encore au niveau de la création éventuelle de salles de spectacles ou la modification de salles de spectacles déjà créées ; pour parvenir à ces objectifs, détenir par bail ou en propriété propre tous immeubles ou objets mobiliers lui permettant d’assurer la bonne fin des missions qu’elle s’assigne.