AFUL ZAC ILE DE NANTES LOT ADAM

Objet : l'administration, l'entretien, la surveillance, la réfection, la réparation et même la reconstruction des espaces, aménagements, ouvrages, installations et réseaux constituant des éléments d'intérêt collectif à tous les membres de l'association ou à certains d'entre eux seulement, dont notamment : du volume numéro huit (8) constitué par le fronton de voirie au Nord de la parcelle, l’ilot central d'espace vert et l'espace aérien au-dessus de la partie du Programme de Construction délimitée par les venelles Est-Ouest et Nord-Sud au droit de volume un (1) et la rue de Voisins au Nord ; des volumes numéros treize (13) et quatorze (14) au sein desquels seront implantés deux (2) transformateurs électriques avec leurs équipements (excepté toutefois ceux appartenant le cas échéant au concessionnaire) ; du volume numéro quinze (15) au sein duquel sera réalisé le local pour vélos et ses équipements ; des volumes numéros seize (16), dix-sept (17), dix-huit (18), dix-neuf (19) et vingt (20) au sein desquels seront implantés des panneaux photovoltaïques par un opérateur énergie ; et du volume numéro vingt-et-un (21) , constitué de l'espace aérien au-dessus du volume numéro trois (3) et des panneaux photovoltaïques qui s'insèreront au sein des volumes numéros dix-neuf (19) et vingt (20) ; que ces éléments d'intérêt collectif soient ou non la propriété de l'association ; la présente association a, en particulier et en outre, pour objet : de recueillir (le cas échéant en état futur d'achèvement ) la propriété des volumes numéros huit (8), treize (13), quatorze (14), quinze (15), seize (16), dis=x-sept (17), dix-huit (18), dix-neuf (19), vingt (20) et vingt-et-un (21) susvisés, avec l'ensemble des ouvrages et/ou espaces devant s'y inscrire, y compris le cas échéant tous leurs aménagements, équipements (sauf pour ceux-ci à appartenir aux services concessionnaires) et plantations ; de revendre (le cas échéant céder tout contrat de vente en état futur d'achèvement) à l'euro symbolique l'usufruit durant trente (30) ans des volumes numéro seize (16), dix-sept (17), dix-huit (18), dix neuf (19) et vingt (20) susvisés à l'association dénommé ASL YOKO visée à l'article 3.2.1.4 ci-dessus ; respecter et veiller au respect par les membres de l'Association des prescriptions techniques et juridiques au titre de l'opération d'autoconsommation collective ; assurer l'ensemble des opérations d'entretien, de réparation et même de réfection des éléments d'intérêt collectif susvisés ; contrôle du respect des stipulations du cahier des charges de l'Etat descriptif de division volumétrique du lot Adam suivant acte reçu Maître Jean-Marie LEROY, notaire à NANTES, le 18 octobre 2021, et des servitudes constituées entre les Volumes composant le périmètre de la présente Association ; la mise en œuvre des actions tendant à faire respecter lesdites stipulations et servitudes et leurs conditions d'exercice ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'Association et le paiement des dépenses de ladite Association ; la création de tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif pour tous les membres de l'Association ou pour certains d'entre eux uniquement, que l'association en soit ou non propriétaire ; les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, notamment d' entretien, de gestion, d'exploitation et d'assistance se rapportant à sa mission et aux équipements dont elle a la charge ou la propriété ; d'une manière générale, toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des membres de l'association ou de plusieurs d'entre eux ; l'Association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; le recrutement de l'éventuel personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; la cession éventuelle à toute collectivité publique d'ouvrages ou emprises lui appartenant ; la souscription de toutes polices d'assurances nécessaires concernant les biens d'intérêt collectif et les biens privés à usage commun ou même des biens privés en cas de carence de leur propriétaire ; la perception de toutes indemnités d'assurance et leur répartition entre ses membres ; la représentation de ses membres en justice ; et, plus généralement, l'accomplissement de toutes opérations financières, mobilières et immobilières, dont notamment la souscription de tous emprunts, concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet