AFUL NOISY OURCQ SILO

Association syndicale de propriétaires (ASL)

AFUL NOISY OURCQ SILO
Dernière mise à jour : moins d'1 an (26/10/2019)

Objet : de recevoir la propriété à titre gratuit des équipements, constructions et ouvrages communs de l'Ensemble Immobilier et de tous les ouvrages présentant un intérêt collectif à un ou plusieurs volumes et notamment ceux qui s'inséreront au sein du « volume numéro QUATRE (4) " de l'état descriptif de division volumétrique sus-visé et ci-après désigné(s) ;  la gestion des équipements et ouvrages communs de l'Ensemble Immobilier, leur entretien, réfection, réparation et même reconstruction alors même que l'Association n'en aurait pas la propriété ; la gestion des servitudes générales et particulières établies à l'état descriptif de division volumétrique ci-dessus énoncé et de celles qui seraient éventuellement créées dans l'avenir et la surveillance de leur respect ; à cet égard, l'Association aura pour objet de procéder aux appels de fonds et au recouvrement des charges, notamment au titre de la gestion de ces ouvrages et équipements communs comme des répartitions des charges attachées aux servitudes liant l'ensemble ou certains seulement des propriétaires des volumes ; et plus généralement l'Association a pour mission générale d'assurer l'harmonie, la police, l'unité fonctionnelle et la conservation des biens compris dans son périmètre tel que décrit à l'article 2, ainsi que d'effectuer toutes opérations financières, mobilières et immobilières nécessaires à cet effet, de contrôler le respect de L’état Descriptif de Division en Volumes sus-visé, de décider et d'exécuter tous travaux en vue d'assurer à l'ensemble des utilisateurs une jouissance de leurs droits aux services d'intérêt collectif aussi complète que possible, de conclure tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectifs gérés par ladite Association, la répartition des dépenses entre les membres de l'Association, le recouvrement et le paiement de ces dépenses et d'une manière générale le règlement de toutes difficultés relatives aux services d'intérêt collectif et aux ouvrages communs ; elle sera en outre chargée d'assurer, le cas échéant, le respect des dispositions de tous règlements, cahier des charges et servitudes applicables à tout ou partie de ses membres. Elle pourra établir et modifier tout règlement de jouissance des éléments d'usage ou d'intérêt collectif dont elle a la charge. étant précisé que l'Association réalisera son objet ci-dessus défini qu'elle ait ou non la propriété des biens dont elle a la charge.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 26/10/2019 | 26/10/2019 | Création (Déclaration à la préfecture de la Seine-Saint-Denis)  pdf
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Adresse :
39 à 53, rue de Paris, Zac du Quartier Durable de la plaine d'Ourcq Ilot E5
93130 Noisy le Sec

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