nom, objet, adresse
Nouveau nom : AFUL MONTAGNAC-SAINTES-AVIGNON-PÉRIGUEUX
Ancien nom : AFUL MONTAGNAC-SAINTES-AVIGNON-PÉRIGUEUX
Nouvel objet : restauration des immeubles désignés ci-dessus, conformément aux dispositions de la loi no 62-903 du 4 août 1962 et dans le cadre des dispositions de la loi no 61-1253 d’orientation foncière du 30 décembre 1967 et des lois modificatives ; réaliser une opération de restauration complète des immeubles bâtis désignés ci-dessus, situés à l’intérieur du secteur sauvegardé conformément aux dispositions des articles L. 313-1 à L. 313-3 du code de l’urbanisme pour les immeubles sis à Paris et les immeubles bâtis désignés ci-dessus, situés dans la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager conformément à l’article L. 313-4 du code de l’urbanisme pour les immeubles sis à Toulon et à Tulle.
(Ancien objet : restauration des immeubles désignés ci-dessus, conformément aux dispositions de la loi no 62-903 du 4 août 1962 et dans le cadre des dispositions de la loi no 61-1253 d’orientation foncière du 30 décembre 1967 et des lois modificatives ; réaliser une opération de restauration complète des immeubles bâtis désignés ci-dessus, situés à l’intérieur du secteur sauvegardé conformément aux dispositions des articles L. 313-1 à L. 313-3 du code de l’urbanisme pour les immeubles sis à Paris et les immeubles bâtis désignés ci-dessus, situés dans la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager conformément à l’article L. 313-4 du code de l’urbanisme pour les immeubles sis à Toulon et à Tulle.)
Nouvelle adresse : 3-5, rue Vauban - 33000 Bordeaux
(Ancienne adresse : 3-5, rue Vauban - 33000 Bordeaux)