AFUL LES SIXTINES

Association syndicale de propriétaires (ASL)

AFUL LES SIXTINES
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (06/08/2009)

Objet : acquisition à titre gratuit des parcelles à usage de voiries et à usage de local poubelles ; gestion, entretien, réparation, réfection, remplacement, reconstruction et fonctionnement des ouvrages ou éléments d’équipements (y compris leurs réseaux), compris dans le périmètre de l’association et bénéficiant à plusieurs propriétaires et par conséquent recouvrement de toutes les charges consécutives à cet objet et notamment au sein de cet espace, la gestion et l’entretien des voies, du puits perdu, des espaces plantés ou non et jusqu’en limite de propriété (mais non compris les clôtures, portails privatifs, plantations à l’intérieur des maisons qui sont privatifs) les parkings, le local poubelles, les candélabres, leur compteur et consommation, les boîtes aux lettres, l’antenne collective, son réseau et son contrat d’entretien, le portail général, son système, sa consommation électrique et son contrat d’entretien (mais non compris les télécommandes qui sont privatives), l’interphone, les installations d’agrément à l’intérieur du périmètre desdits tènements et profitant aux membres de l’association, ou de toute parcelle non cédée à la collectivité publique, le tout s’il en existe ; amélioration des éléments ci-dessus, création de nouveaux équipements ou aménagements affectés à l’usage ou à l’utilité de tous les membres de l’association ou de plusieurs d’entre eux ; gestion des charges et dépenses afférentes aux objets ci-dessus ; gestion des servitudes ; répartition des dépenses entre les membres de l’association foncière ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; l’association syndicale pourra, en outre, se charger de missions particulières de travaux, de prestations d’entretien ou de gestion, pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs de ses membres ; respect des règles du groupe d’habitations.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 06/08/2009 | 22/08/2009 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Isère)  pdf
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Adresse :
512, avenue Pasteur
38420 Le Versoud

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