Association syndicale de propriétaires (ASL)
AFUL LES PETTOREAUX
Objet : remembrement des parcelles situées à l’intérieur de son périmètre et modification corrélative de l’assiette des droits de propriété, des charges et servitudes y attachées ; réalisation d’un lotissement sur les parcelles dépendant de l’AFUL ; achèvement des viabilités nécessaires à la constructubilité des parcelles.
Vie de l'association
| Déclaration | Publication | Type |
|---|
| 11/04/2006 | 22/04/2006 | Création (Déclaration à la préfecture de la Haute-Savoie) |
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