AFUL LES COTTAGES DE MONTEBELLO

Objet : respect et observation des servitudes, charges et conditions résultant des statuts et du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; propriété de tout espace, installation, équipement, ouvrage, bien mobilier et immobilier d’intérêt collectif aux propriétaires de l’ensemble immobilier Le Domaine de Montebello ; garde, gestion, entretien de ces espaces, installations, équipements, ouvrages, biens mobiliers et immobiliers d’intérêt collectif dont l’association serait propriétaire, ainsi que de tous autres dont l’ensemble immobilier aurait l’usage ; ces espaces et ouvrages communs comprennent notamment, sans que cette liste soit limitative : les voies d’accès et de circulation des Cottages de Montebello dénommées : allée des Chênes (parcelle AC 253), allée des Platanes (parcelle AC 254), allée des Cyprès (parcelle AC 255), allée des Pins, allée des Acacias, allée des Hêtres, allée des Sycomores (parcelle AC 256), allée des Cèdres (parcelle AC 257), allée des Tilleuls (parcelle AC 258), allée des Ormes (parcelle AC 259) : à savoir, les chaussées, les trottoirs jusqu’à la limite séparative de la parcelle privative, les emplacements de stationnement de véhicules et le sous-sol ; l’ensemble des installations d’éclairage des voies ; les terrains et ouvrages de la parcelle AC 251, les ouvrages et équipements collectifs de piscine ; les espaces verts constituant la parcelle AC 250 et AC 252, les arbres et le sous-sol ; les murs et clôtures des Cottages de Montebello, les grilles et barrières d’accès ; le lot situé 1, allée des Pins ; l’ensemble des canalisations d’adduction d’eau, des réseaux d’évacuation des eaux pluviales et des eaux usées, des réseaux d’électricité, de télévision, de téléphone, réseaux de toute nature jusqu’au branchement individuel de chaque maison particulière, que ce branchement soit situé dans ou hors des parcelles appartenant à l’association foncière, sauf en cas de prise en charge de ces réseaux par des sociétés ou services publics concessionnaires, en application du cahier des charges ; organisation d’un service de gardiennage de l’ensemble immobilier, embauche et gestion du personnel nécessaire à ce service ou recours à des prestataires ; propriété, entretien et conservation de la maison du gardien et du terrain constituant la parcelle AC 246, sis 1, allée des Pins ; création et gestion de tous nouveaux équipements, aménagements et services d’intérêt collectif utiles ou nécessaires à une bonne administration de tout ou partie de l’ensemble immobilier ; police de tout ce qui est d’une utilité commune aux occupants de l’ensemble immobilier, établissement, modification et suppression de tous règlements intérieurs pour la gestion et l’utilisation des biens et équipements collectifs ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; et, d’une manière générale, administration et gestion de tout ce qui est d’une utilité commune aux occupants de l’ensemble immobilier, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, y compris la réception de toutes subventions, conclusion de tous emprunts et règlement de toute difficulté relative aux service d’intérêt collectif et aux installations communes.