AFUL LA ROUTE DES EMBRUNS

Objet : acquisition et/ou gestion de la voirie ; gestion, entretien, réparation, réfection, remplacement, reconstruction et fonctionnement des ouvrages ou éléments d’équipements (y compris leurs réseaux) compris dans le périmètre ci-dessus et bénéficiant à plusieurs propriétaires et par conséquent le recouvrement de toutes les charges consécutives à cet objet ; et notamment, au sein de cet espace, gestion et entretien de la voirie, des espaces plantés ou non et jusqu’en limite de propriété (mais non compris les jardins privatifs, les clôtures, portails et plantations à l’intérieur des habitations qui sont privatifs), les candélabres et leur compteur et consommation, le bassin de rétention, l’entretien et le remplacement des arbres, les installations d’agrément à l’intérieur du périmètre desdits tènements et profitant aux membres de l’association, ou de toute parcelle non cédée à la collectivité publique, le tout s’il en existe ; amélioration des éléments ci-dessus, création de nouveaux équipements ou aménagements affectés à l’usage ou à l’utilité de tous les membres de l’association ou de plusieurs d’entre eux ; gestion des charges et dépenses afférentes aux objets ci-dessus ; répartition des dépenses entre les membres de l’association foncière ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; l’association syndicale pourra, en outre, se charger de missions particulières de travaux, de prestations d’entretien ou de gestion, pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs de ses membres ; respect des règles du groupe d’habitations dénommé Les Ambres ; gestion des servitudes.