AFUL HIRIBERRI

Objet : acquisition, gestion, entretien, réparation, remplacement, conservation et remise en état et reconstruction éventuels des terrains, des espaces et équipements communs et d’intérêt collectif à tous les propriétaires ou copropriétaires des immeubles et droits immobiliers compris dans le périmètre ci-dessus défini, et notamment les voies, cheminement d’accès, tranchées drainantes, espaces verts, canalisations, gaines, réseaux, ouvrages, local multi-opérateur, local boîtes aux lettres, local poubelles, parkings et, d’une façon générale, les constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de tous ces éléments, mais aussi : paiement des impôts et taxes de toute nature, des frais nécessités par la création de tout équipement nouveau et de tout équipement de sécurité, des frais nécessités par la mise aux normes d’une réglementation nouvelle ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; contrôle de l’application des présents statuts, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux espaces, ouvrages et équipements d’intérêt collectif dont l’association a la charge ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance de l’ensemble des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; souscription éventuelle de toute police d’assurance ; répartition des dépenses liées au fonctionnement de l’association, et aux dépenses nécessaires à l’exécution de son objet entre ses membres et leur recouvrement, en ce compris l’exercice des formalités hypothécaires prévues par l’article L. 322-9 du code de l’urbanisme ; établissement de servitudes temporaires ou perpétuelles actives ou passives ; et, d’une façon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de subventions et la conclusion d’emprunts, sous réserve des décisions collectives à prendre à ce sujet ; observation est faite ici que l’utilisation de certains équipements pourra être réservée aux propriétaires de certains lots ; cette restriction fera l’objet de précisions dans les actes opérant la mutation de propriété entre le promoteur/vendeur et ses cocontractants.