AFUL HALUCHERE

Objet : appropriation, gestion, entretien et la conservation des ouvrages et équipements situés au sein du tènement constitué par les parcelles cadastrées sous la section AO numéros 283, 373, 375, 377 et 379, énumérés ci-après à savoir : les volumes quatre (4), cinq  (5),  six (6) et sept (7), les espaces extérieurs, notamment les espaces verts, situés dans les volumes quatre (4) et six (6), les voies de circulations piétonnes, ainsi que leur structure et revêtements situées dans le volume six (6) y compris les bordures, le local de production de chaleur et le local égouts situés au sous-sol dans le volume cinq (5) y compris leurs équipements et canalisations de desserte, le local transformateur électrique situé au rez-de-chaussée et formant le volume sept (7), local mis à disposition d'ERDF, les portillons extérieurs d'accès à la résidence situés dans le volume six (6) avec leurs éventuels contrôles d'accès, dispositifs anti-intrusions et leurs accessoires, les murs, murets et clôtures périmétriques ; veiller à l'application du cahier des charges, notamment quant au respect des dispositions d'harmonie, et de statuer sur ses éventuels modifications ; surveillance générale des éléments et voies de circulation situés au sein du tènement constitué par les parcelles cadastrées sous la section AO numéros 283, 373, 375 et 379, gestion des servitudes, tant actives que passives, créées ou constituées pour la desserte et l'utilisation des bâtiments de l'ensemble immobilier, qu'il s'agisse de servitudes entre les fonds membres ou de servitudes profitant à des fonds extérieurs ou les grevant, l'association est également habilitée à poursuivre la réalisation de tous autres ouvrages, installations ou éléments d'équipements collectifs dont elle pourra être propriétaire, ainsi qu'à fournir à ses membres toutes prestations relevant de leurs intérêts communs et entrant dans son objet ci-dessus défini, gestion et la police desdits biens et ouvrages dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ainsi que leur recouvrement, en ce compris l'exercice des formalités de publicité foncière, répartition des dépenses de consommation de chaleur pour la production d'eau chaude, acquisition à titre gratuit des volumes 4, 5, 6 et 7 aux frais de : pour les volumes 4, 5 et 6 : à frais partagés entre Nantes Métropole et la Société Cif Coopérative, pour le volume 7 : la société Cif Coopérative, et d'une façon générale, toutes opérations financières mobiliers et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.