AFUL DU CHATEAU D'EAU

Association syndicale de propriétaires (ASL)

AFUL DU CHATEAU D'EAU
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (18/01/2016)

Objet : remembrement de parcelles et modification corrélative de l’assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées ainsi que la réalisation des travaux d’équipement et d’aménagement nécessaires ; groupement de parcelles en vue d’en conférer l’usage à un tiers, notamment par bail à construction, soit d’en faire apport ou d’en faire la vente à un établissement public ou une société de construction ou d’aménagement ; construction, entretien et gestion d’ouvrages d’intérêt collectif tels que voirie, aires de stationnement et garages, enterrés ou non, chauffage collectif, espaces verts, plantés ou non, installations de jeux, de repos et d’agrément ; dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme, ou administrative.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 18/01/2016 | 30/01/2016 | Création (Déclaration à la préfecture du Bas-Rhin)  pdf
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Coordonnées
AFUL DU CHATEAU D'EAU

Adresse :
mairie, 32, rue des Romains, Le Trèfle
67370 Truchtersheim

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